Comment fonctionne le crédit d’impôt ?
Lorsque vous faites appel à un salarié ou un prestataire de services à domicile, que ce soit pour la garde d’enfants, le soutien scolaire, la préparation de repas, ou d’autres activités similaires, vous êtes susceptible de bénéficier de crédit d’impôt. Cet avantage fiscal vise à encourager l’emploi de salariés à domicile. Comment fonctionne le crédit d’impôt ? Une Histoire de Services répond à toutes vos questions !
Crédit d’impôt : qui peut en bénéficier ?
Tous les particuliers qui font appel à un salarié à domicile sont éligibles au crédit d’impôt. Pour en bénéficier, vous devez, tout d’abord, être résident fiscal en France. Ensuite, le crédit d’impôt s’applique aux particuliers qui emploient des salariés à domicile pour effectuer des tâches de nature domestique. Cela peut inclure des services de ménage, de garde d’enfants, de jardinage, de soutien scolaire, etc. Vous devez déclarer officiellement l’emploi de votre salarié à domicile et respecter les obligations légales en matière de contrat de travail, de rémunération et de déclaration aux organismes sociaux.
Quelles sont les activités éligibles au crédit d’impôt ?
Les activités admissibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sont principalement liées aux services rendus à domicile, à caractère familial ou ménager, tels que :
- La garde d’enfants ;
- Le soutien scolaire ;
- L’aide aux repas à domicile ;
- La collecte des courses alimentaires ou médicamenteuses ;
- L’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap ;
- L’entretien de la maison et les travaux ménagers ;
- Les travaux de jardinage ;
- Les prestations de bricolage ;
- Les prestations d’assistance informatique et internet.
Quel est le montant du crédit d’impôt lorsque l’on embauche un salarié à domicile ?
Le crédit d’impôt est équivalent à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite annuelle de 12 000 euros. Cela signifie que si vous dépensez 10 000 euros pour une année de services à domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 5 000 euros.
Toutefois, certaines interventions sont plafonnées :
- Les petits travaux de bricolage sont plafonnés à 500 euros par an par foyer fiscal ;
- Les services d’assistance informatique et internet à domicile, à 3 000 euros par an par foyer fiscal ;
- Et les petits travaux de jardinage sont plafonnés à 5 000 euros par an par foyer fiscal.
Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
La demande de crédit d’impôt se fait au moment de votre déclaration annuelle de revenus. Vous devrez indiquer le montant total des dépenses liées à l’emploi de votre salarié à domicile sur le formulaire n° 2042 RICI.
Une fois que vous avez effectué votre déclaration, l’administration fiscale calcule le montant de votre crédit d’impôt, qui apparaîtra sur votre avis d’imposition. Assurez-vous juste de conserver l’intégralité des justificatifs de vos dépenses en cas de vérification.
Jusqu’en décembre 2021, les particuliers employant un salarié à domicile devaient régler la totalité du salaire de leur employé avant de bénéficier du crédit d’impôt lors de leur déclaration de revenus de l’année suivante. Cependant, avec l’introduction de l’avance immédiate de crédit d’impôt, ce processus a été simplifié. Grâce à cette avance, vous ne payez que 50 % des sommes dues, y compris les salaires et les charges sociales.
N’hésitez pas à contacter Une Histoire de Services pour déléguer vos tâches de jardinage et d’entretien de vos extérieurs à nos équipes de passionnés. Toutes nos prestations sont éligibles au crédit d’impôt correspondant à 50% des sommes dépensés.
